J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400471A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 23 septembre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. David Kessler est placé dans la position de détachement auprès du groupe France Télévisions, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller du président.